Surendettement : Définition selon la loi Neiertz :
« Le surendettement se définit comme l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir, ainsi qu’à l’engagement qu’il a donné de cautionner ou d’acquitter solidairement les dettes d’un entrepreneur individuel ou d’une société. »
Etre surendetté, c'est lorsque votre taux d'endettement est devenu insupportable : les charges de remboursement prennent une part de plus en plus importante du revenu.
On peut estimer qu'un taux d'endettement supérieur à 50% pour des personnes bénéficiant de revenus moyens est caractéristique d'une situation de surendettement (plus les revenus sont faibles et plus le taux d'endettement doit être réduit). Exemple :- un ménage bénéficiant de 3000 Euros par mois de revenus nets et ayant un taux d'endettement de 50% devra consacrer 1500 Euros par mois de remboursement de crédit et 1500 Euros par mois pour faire face aux autres charges.
- Un autre ménage bénéficiant de 1500 Euros par mois de revenus net et ayant un taux d'endettement de 50% n'aura plus que 750 Euros par mois (25 Euros par jour !) pour faire face aux autres charges.
Dans la majorité des cas, ce type de situation se produit à la suite d'un accident de la vie : perte d'emploi, décès d'un conjoint, divorce, maladie...
La personne ou le ménage surendetté doit donc restreindre son train de vie, il y a cependant beaucoup de charges incompressibles (loyer, électricité, alimentation...) et bien souvent le surendettement conduit à souscrire à de nouveaux crédits pour pouvoir rembourser les anciens : c'est la spirale infernale de la dette !