Le droit au compte bancaire : toute personne majeure pouvant justifier de son identité et d'un domicile en France a droit à un compte bancaire (article L.312-1 du Code monétaire et financier).

Certes, cela n'empêche pas une banque d'être en droit de vous refuser l'ouverture ou le maintien d'un compte. Simplement, elle doit dans ce cas demander à la Banque de France de désigner d'office un établissement bancaire qui devra obligatoirement vous délivrer un service de base minimal précisé par décret (décret du 17/01/2001 modifié par celui du 27/03/2006).

Rien ne vous empêche bien sûr d'effectuer cette démarche auprès de la Banque de France. Par ailleurs, si le nouvel établissement désigné souhaite à son tour clôturer le compte, il doit informer la Banque de France de ses motifs et prévenir le client au moins 45 jours avant sa décision. Le principe du droit au compte et de l'accessibilité bancaire a encore été renforcé récemment en contrepartie de la banalisation du livret A.

Notre conseil : en cas de situation personnelle ou de dossier compliqué, il convient de s'adresser en priorité à la Banque Postale.